Article 3 (Décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

A l'article 21 du même décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Le ministre peut déléguer par arrêté, au recteur, les pouvoirs de gestion qu'il exerce sur les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. Cette délégation ne peut porter sur l'avancement de grade, la mise à disposition, le détachement, la position hors cadres, les sanctions disciplinaires des groupes I et II et la cessation des fonctions. »