Article 1 (Arrêté du 9 février 2005 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions régionales de cotation des veaux de boucherie)

Le siège des commissions régionales chargées de l'établissement des cotations des veaux de boucherie est fixé à Toulouse, Limoges, Lyon, Rouen et Rennes.
Les cotations établies respectivement par chacune de ces commissions servent à l'établissement d'une cotation nationale de référence, selon les règles retenues par la réglementation européenne.