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Article 8 (Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 8 (Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


L'article R. 821-6 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et de son complément » sont remplacés par les mots : « , du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « le paiement de la prestation et de son complément » sont remplacés par les mots : « le paiement de l'allocation aux adultes handicapés, du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome ».