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Article 3 (Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires)

Article 3 (Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires)


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.