Article 1 (Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative)

L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.