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Article 1 (Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2004)

Article 1 (Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2004)


Au titre de la récolte 2004 pour l'ensemble des appellations d'origine contrôlées (AOC) du département de la Gironde, à l'exception des appellations « Cadillac », « Cérons », « Loupiac », « Sainte-Croix-du-Mont », tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel, appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser le rendement butoir prévu au troisième alinéa de l'article R. 641-76 du code rural.