Article 3 (Décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 portant création d'un secrétariat général au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999)

Aux premier, onzième et quatorzième alinéas de l'article 3 et aux premier, onzième et douzième alinéas de l'article 4 du décret du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « de l'agriculture et de la pêche » sont supprimés. Au premier alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « de l'agriculture » sont supprimés. Au septième alinéa du même article, les mots : « chargé de l'agriculture » sont supprimés.