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Article 2 (Décret n° 2005-384 du 25 avril 2005 modifiant le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Article 2 (Décret n° 2005-384 du 25 avril 2005 modifiant le décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)


Le cinquième alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le comité financier, qui est présidé par le directeur général de l'agence, comprend :
1° Cinq représentants des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement, dont les quatre membres du conseil d'administration mentionnés au 3° de l'article 2 et une personnalité désignée par le ministre chargé de l'énergie ;
2° Un représentant du ministre chargé du budget. »