Article 5 (Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles)

L'article 5 de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « par le directeur général du Centre national de la cinématographie » sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « arrêté du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».