Article 1 (Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de chef de service intérieur de 1re et 2e catégorie à l'établissement public « Les Haras nationaux » en application du décret n 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat)

En application de l'article 4 du décret du 13 décembre 1971 susvisé, des emplois de chef de service intérieur sont créés à l'établissement public « Les Haras nationaux ». La répartition de ces emplois est fixée comme suit :
12 emplois de chef de service intérieur de 1re catégorie ;
11 emplois de chef de service intérieur de 2e catégorie.