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Article 7 (Arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication)

Article 7 (Arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication)


Le secrétaire général et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.