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Article 11 (Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »)

Article 11 (Décret du 2 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »)


Le décret du 11 novembre 1941 définissant les conditions de contrôle du « Vin de Bandol » ou « Bandol » est abrogé.