Article (Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2005, Mlle Delayre (Dominique, Marie, Henriette) est nommée notaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de Mlle Maman (Anne), démissionnaire.