Article 1 (Arrêté du 24 décembre 2004 portant application à certaines chevilles d'ancrage du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux produits de construction ci-après :
- chevilles d'ancrage métalliques pour béton : chevilles à scellement ;
- chevilles d'ancrage métalliques pour la fixation de systèmes légers dans le béton.