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Article 207 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 207 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 212-15 du code de l'éducation, après les mots : « les locaux », sont insérés les mots : « et les équipements ».