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Article 183 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 183 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


I. - Dans le 1° de l'article L. 2333-53 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et forestier ».
II. - Le même article est complété par un 6° et un 7° ainsi rédigés :
« 6° Aux dépenses d'équipement et de mise en valeur touristique des espaces forestiers présentant l'une des garanties de gestion durable mentionnées à l'article L. 8 du code forestier ;
« 7° Aux travaux de protection contre l'érosion naturelle des sols, la prévention des avalanches ou la défense des forêts contre les incendies qui incombent à la commune en application du 5° de l'article L. 2212-2. »