Article 177 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))
Article 177 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421-5 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers ».