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Article 177 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 177 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421-5 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers ».