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Article 110 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 110 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


Il est inséré, dans le code de la sécurité sociale, un article L. 177-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 177-2. - Les caisses de sécurité sociale coordonnent leur politique d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes résidant en zone rurale.
« Le département assure la coordination globale des dispositifs et services qui concourent à l'insertion et à l'action médico-sociale. Il s'assure à cet effet de la participation de l'ensemble des acteurs concernés. »