Article 78 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

L'article L. 111-2 du code rural est complété par un 8° et un 9° ainsi rédigés :
« 8° Contribuer à la prévention des risques naturels ;
« 9° Assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural et des paysages. »