Article 10 (Délibération n° 2005-02 du 13 janvier 2005 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leurs personnels (norme simplifiée n° 46))

La norme simplifiée n° 37 établie par délibération n° 93-021 du 2 mars 1993 est abrogée.