Article 1 (Décret n° 2005-577 du 26 mai 2005 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi du nonylphénol, de l'éthoxylate de nonylphénol et du ciment contenant du chrome hexavalent ou chrome VI, et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Le nonyphénol C6H4(OH)C9H19 et l'éthoxylate de nonylphénol (C9H40)nC15H24O ne peuvent pas être mis sur le marché ni utilisés en tant que substances ou comme constituants de préparations à des concentrations supérieures à 0,1 % en masse dans les cas suivants :
1. Pour toutes les formes de nettoyage ;
2. Pour le traitement des textiles et du cuir ;
3. En tant qu'émulsifiant dans les produits agricoles de traitement par immersion des trayons ;
4. Pour l'usinage des métaux ;
5. Pour la fabrication de pâte à papier et de papier ;
6. En tant que formulants et adjuvants de produits phytopharmaceutiques ou de biocides.