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Article 58 (LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1))

Article 58 (LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (1))


I. - L'article L. 625-3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture de la sauvegarde sont poursuivies en présence du mandataire judiciaire ou celui-ci dûment appelé. » ;
2° A la fin du deuxième alinéa, les mots : « de redressement judiciaire » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
II. - Dans les articles L. 625-7 et L. 625-8, les mots : « de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire » sont remplacés par les mots : « de sauvegarde ».