Article 3 (Décret n° 2005-832 du 21 juillet 2005 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

L'annexe prévue au premier alinéa de l'article 31 du décret du 11 décembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.