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Article 4 (Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)

Article 4 (Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)


Outre son président, le conseil comprend :
1° Des membres de droit :
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;
- le directeur de l'administration générale ;
- le président de l'association des directeurs régionaux des affaires culturelles ;
- le président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France.
2° Douze membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture :
- un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
- quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire ;
- quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'architecture et du patrimoine ;
- le président de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé ou son représentant.