Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire, placé auprès du ministre de la culture et de la communication, est chargé de proposer au ministre les mesures propres à assurer le développement du réseau et des labels « Villes d'art et d'histoire » et « Pays d'art et d'histoire », déposés à l'Institut national de la propriété individuelle le 30 janvier 1985 sous les numéros 132 66 76 et 132 66 75.