Article 9 (Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)

Dans le titre II « Les paris », un nouveau chapitre 4, intitulé « Pari couplé », annule et remplace les articles 41 à 46 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel.