Article 3 (Arrêté du 24 mars 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.