Article 1 (Arrêté du 24 mars 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) : 4 sièges ;
CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement) : 1 siège.