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Article 1 (Décret n° 2005-338 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

Article 1 (Décret n° 2005-338 du 4 avril 2005 modifiant le décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000 relatif à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)


Le a de l'article 4 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est rédigé comme suit :
« a) Six membres de droit :
« - le directeur de l'administration pénitentiaire ;
« - un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
« - un représentant du ministre chargé de la santé ;
« - un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
« - un représentant du ministre de l'intérieur ;
« - un représentant du ministre de la défense. »