Article 6 (Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes)

Dans le chapitre II de l'annexe 1 et dans la figure 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme : « voyageurs » est remplacé par : « passagers ».