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Article 6 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)

Article 6 (Décret n° 2004-1386 du 21 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle des avocats)


Au premier alinéa de l'article 37, les mots : « ou sur la liste du stage » sont supprimés.