Article 1 (Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Rhône aval »)
Article 1 (Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Rhône aval »)
Le préfet de Vaucluse est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Rhône aval » (FR 9301590) dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône ; Gard ; Vaucluse.