Article 2 (Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité)

Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Faible » et dans la colonne « Mesures de prévention », le premier alinéa du paragraphe « Mesures particulières » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Sont interdites sur le territoire métropolitain les compétitions internationales de pigeons voyageurs avec :
- participation de pigeons originaires d'un pays où au moins un cas d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène a été détecté sur l'avifaune sauvage, ou ;
- arrivée de pigeons voyageurs français lâchés depuis un pays où au moins un cas d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène a été détecté sur l'avifaune sauvage, ou ;
- arrivée de pigeons voyageurs français ayant survolé un pays où au moins un cas d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène a été détecté sur l'avifaune sauvage. »