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Article 1 (Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime)

Article 1 (Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime)


Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.