Article 1 (Décret n° 2007-1249 du 21 août 2007 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 33 080 000 en autorisations d'engagement et de 11 380 000 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.