Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château d'Azay-le-Rideau » sis à Azay-le-Rideau et à Cheillé (Indre-et-Loire))
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château d'Azay-le-Rideau » sis à Azay-le-Rideau et à Cheillé (Indre-et-Loire))
La directrice de l'administration générale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.