Article 1 (Décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du décret n° 93-658 du 26 mars 1993 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le corps des moniteurs d'atelier est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2007-835 du 11 mai 2007. »