Article 11 (Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante)

L'arrêté du 27 février 1984 portant réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues est abrogé.
A titre transitoire, ses dispositions restent applicables jusqu'à ce que le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues soit arrêté.