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Article 1 (Arrêté du 10 juillet 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement)

Article 1 (Arrêté du 10 juillet 2007 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d'investissement)


Les montants régionaux, mentionnés au deuxième alinéa du IV de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, des subventions ou avances attribuables au titre du financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé des opérations d'investissement mentionnées au III de l'article 40 de la loi susvisée sont fixés en annexe du présent arrêté.