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Article 6 (Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « RED-PHARE »)

Article 6 (Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « RED-PHARE »)


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 mai 2005 relatif au traitement informatisé de la redevance audiovisuelle.