La section 1 du chapitre II du titre V du livre VII du code rural est ainsi modifiée :
1° Il est créé un article D. 752-1-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 752-1-1. - Les dispositions de l'article R. 752-1 s'appliquent également aux personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 qui dirigent une exploitation ou une entreprise agricole dont la superficie est supérieure au cinquième et inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation définie à l'article L. 312-6, ou dont le temps de travail est au moins égal à 150 heures et inférieur à 1 200 heures par an. »
2° A l'article D. 752-9, après les mots : « non-salarié agricole », sont ajoutés les mots : « ou par un assuré mentionné au II de l'article L. 752-1 ».
3° A la première phrase de l'article D. 752-13, après les mots : « non-salariés agricoles », sont ajoutés les mots : « et des assurés mentionnés au II de l'article L. 752-1 ».