Article 1 (Arrêté du 17 février 2005 relatif à la représentation des comités départementaux et interdépartementaux des céréales au sein du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Les membres producteurs de céréales, membres des comités départementaux et interdépartementaux des céréales constitués en application de l'article R. 621-67 du code rural, se prononceront par correspondance sur la personne amenée à représenter la région céréalière dont ils relèvent au sein du conseil central de l'ONIC.