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Article 3 (Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article 3 (Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2007.