Article 27 (Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Article 27 (Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
L'article 25 du présent décret est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; 2° Le tableau est complété par les dispositions suivantes :