Article 2 (Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense)

L'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.