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Article 1 (Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense)

Article 1 (Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense)


L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant la composition du Comité national consultatif de l'information historique pour la paix est abrogé.