Article 14 (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

L'article D.N.C. 362 est ainsi modifié :

I. - Au troisième alinéa, les mots : " la direction de la jeunesse, des sports et des loisirs " sont remplacés par les mots : " les services compétents localement. "

II. - Il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :

" Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef d'établissement et les services compétents localement, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement. "