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Article 5 (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Article 5 (Décret n° 2005-391 du 27 avril 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Nouvelle-Calédonie et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation)

L'article D.N.C. 180 est ainsi modifié :

I. - Au dix-septième alinéa, les mots : "les membres des services médico-sociaux" sont remplacés par les mots : "les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation".

II. - Après le dix-septième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

"Le directeur régional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, ou son représentant, peut assister aux travaux de la commission de surveillance."