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Article 1 (Arrêté du 2 août 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat)

Article 1 (Arrêté du 2 août 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat)


Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :