Article (Décret n°80-743 du 18 septembre 1980 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DES ARMEES)
Article (Décret n°80-743 du 18 septembre 1980 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DES ARMEES)